Conditions Générales de Vente

1 : Acceptation des CGV

La boutique en ligne du site www.outils-diamantes.fr a été éditée par la société PRODIAM (« le Vendeur »), société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 168840,00€, dont le siège social est établit dans la Z.I 3 rue Gérard Renault F-61120 VIMOUTIERS, inscrite au registre de commerce des sociétés sous le numéro FR14 343 650 081. Le site a été crée et il est hébergé par la société MEDIALTA dont le siège social est établit au Parc Eiffel Energie, 57 square Herzog, F-54390 FROUARD.
Le site permet au Vendeur de proposer à la vente, des produits diamantés et abrasifs destinés à la coupe, au façonnage, au polissage et autres.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
En conséquence, la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les présentes CGV sont valables à compter du 1er mars 2011.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmés par l’Acheteur.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
L’acheteur déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés.
Les revendeurs intéressés par les produits distribués par PRODIAM, sont invités à contacter par e-mail : prodiam@outils-diamantes.fr.

2 : Produits commercialisés

Toutes les offres de produits proposés sur le site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la durée de validité de l’offre proposée et des stocks disponibles.
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des descriptions essentielles du ou des produits qu’il désire acheter.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Par contre, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Les frais d’expéditions sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

3 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Lorsque la commande est confirmée, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les CGV.
Dés enregistrement de la commande sur le site, une confirmation détaillé de celle-ci est envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.
Cette confirmation précise le montant exact facturé et les modalités de livraison.
Il vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’Acheteur peut annuler une commande passée en contactant le Vendeur au 02.33.36.97.97 ou par e-mail prodiam@outils-diamantes.fr .
Le Vendeur se réserve aussi le droit d’annuler toute commande pour tout motif légitime.

4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement par cartes bancaires ou par virement acceptés sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Il se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la confirmation de commande et uniquement en France métropolitaine.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de 48 heures.
Une facture est jointe avec les produits à l’adresse de livraison.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de la poste So-Colissimo.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France et vous offre 4 solutions de livraison (mon domicile, mon espace cityssimo, mon bureau de poste ou mon commerçant). Au delà de 30kg, les produits seront expédiés en plusieurs colis.

L'expression "FRANCO DE PORT" indique seulement que les frais d'expédition, et non les risques, sont à la charge du Vendeur. Le FRANCO DE PORT sera accordé pour toute commande livrables en métropole et d'un montant global supérieur à 600€HT ou d'un poids global supérieur à 30kg.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part du Vendeur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur et ne règle alors qu’une seule livraison.
Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

7 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Vendeur en priorité par téléphone au 02.33.36.97.97 et être retourné à l’adresse suivante :
PRODIAM sarl – Z.I 3, rue Gérard Renault – 61120 VIMOUTIERS.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf dans le cas d’un produit non conforme ou d’une erreur sur les références livrées.
Les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le Vendeur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
Le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours.
Le remboursement sera alors effectué par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

8 : Garantie des produits

Conformément à la loi, les dispositions présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur est à la fois le producteur et le revendeur des produits présentés dans le cadre du site web.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, l’Acheteur pourra déposer une réclamation auprès du Vendeur, via sa boîte de dialogue dédiée.

10 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
L’Acheteur peut écrire au Vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.